L’ASC : une association reconnue d’utilité publique
Les statuts de l’ASC
Dans leur dernier état résultant de la révision de 2008 approuvée par un arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 6 octobre 2008 sur avis conforme du Conseil d’État, et publié au Journal officiel du 14 octobre 2008, les statuts de l’Association dite « Société des Corbières » figurent ici.
La reconnaissance d’utilité publique
- Son objet présente un intérêt général suffisamment important pour bénéficier d’un statut spécial en vertu de la loi sur les associations de 1901 ;
- Sa gestion est désintéressée (tous les acteurs et membres du conseil d’administration sont des bénévoles) ;
- Son statut lui donne le droit de recevoir des donations et legs en franchise d’impôt, ainsi que des dons assortis de reçus fiscaux à l’intention des donateurs afin que ceux-ci puissent bénéficier des déductions fiscales prévues par la législation ;
- Moyennant un certain contrôle de la part de l’administration portant sur les statuts, sur le fonctionnement, sur les ressources et sur les dépenses.
La gouvernance de l’Association dite “Société des Corbières”
La gouvernance de l’ASC fonctionne sur un modèle associatif simple :
Membres de l'association
Des membres qui se réunissent en Assemblée générale au moins une fois par an :
- Membres adhérents qui veulent s’engager à ses côtés par une action spécifique, et dont l’adhésion se fait sur présentation de deux personnes elles-mêmes adhérentes et sur agrément du conseil d’administration ;
- Deux membres de droit : les prieurs de chacune des deux branches de la famille monastique de Bethléem, aujourd’hui :
– Sœur Emmanuel pour les moniales,
– Frère Jean-Baptiste pour les moines.
Conseil d'administration
Un conseil d’administration de 8 à 12 personnes qui exerce la fonction exécutive et dirige l’association ; il est composé :
- des deux prieurs membres de droit (ou leurs représentants) qui disposent de prérogatives particulières (droit de seconde délibération sur les décisions concernant le partenariat),
- de 6 à 10 membres élus par l’Assemblée générale pour 4 ans, parmi lesquels sont choisis les membres du bureau.
Le bureau élu par le conseil d’administration est aujourd’hui composé de :
- Un président : François de Lacoste Lareymondie (depuis octobre 2019, après avoir été vice-président de 2001 à 2019),
- Un vice-président : Thierry Savy (depuis décembre 2019),
- Un trésorier : Patrice Guédet-Guépratte (depuis 2023),
- Un secrétaire : Patrick de Guerre (depuis 2002).
Les autres membres du conseil d’administration sont :
- Bernard Besson,
- Sylvie Godron de Maintenant,
- Philippe Guérin-Boutaud,
- Pascal Simonin.
Et aussi
- Jean-Louis Falcoz, après avoir démissionné de la présidence en 2019 et de son mandat d’administrateur en 2022, demeure président d’honneur ;
- Hugues Renaudin, après avoir été président jusqu’en 2013, est décédé en 2023.
Les relais locaux de l'ASC
L’ASC est en lien avec les amis constitués autour des différents lieux où elle est impliquée. Elle coordonne leurs actions avec les siennes et fait émerger des compétences à mettre au service de tous.
Il est important, en effet, pour l’association d’éviter la dispersion des efforts tout en articulant adéquatement le niveau local et la démarche d’ensemble.